Protection des données personnelles

1. Qui est responsable du traitement des données ?

Le responsable du traitement est :

DanaeCare – association loi 1901
6 allée de l’Orangerie
42580 L’Étrat
SIRET : 749 847 620 00046

Pour toute question concernant la protection de vos données ou pour exercer vos droits :

office@danaecare.com

2. Quelles informations utilisons-nous ?

L’annuaire contient principalement des informations professionnelles relatives aux structures et aux actions proposées aux aidants.

Certaines sont destinées à être publiées :

• nom de la structure ;
• adresse et territoire d’intervention ;
• téléphone et adresse électronique destinés au public ;
• site internet ;
• présentation de la structure ;
• services et accompagnements proposés ;
• actions programmées ;
• publics concernés ;
• modalités d’accès ;
• informations pratiques nécessaires à l’orientation des aidants et des professionnels.

D’autres informations sont utilisées uniquement pour administrer l’annuaire et ne sont pas publiées, notamment :

• identité et coordonnées du référent chargé de valider ou d’actualiser la fiche lorsqu’elles sont renseignées comme données internes ;
• commentaires adressés à l’équipe de l’Escale des Aidants ;
• échanges relatifs à la validation ou à la correction d’une fiche ;
• historique nécessaire au suivi des mises à jour ;
• statut de validation de la fiche ;
• date et version de la charte acceptée.

Une information identifiée comme interne ne doit pas être rendue publique.

Aucune donnée relative à la santé d’un aidant ou d’une personne accompagnée n’a vocation à être renseignée dans cet annuaire.

3. D’où viennent les informations ?

Les informations peuvent être :

• renseignées directement par la structure ;
• corrigées ou actualisées par celle-ci à partir de son lien sécurisé ;
• préremplies par l’Escale des Aidants à partir d’informations professionnelles déjà rendues publiques par la structure ou disponibles dans des sources publiques ou institutionnelles.

Lorsqu’une fiche a été préremplie, la structure est invitée à vérifier, compléter et valider les informations avant leur publication définitive.

4. Pourquoi utilisons-nous ces données ?

Les données sont utilisées pour :

Référencer les acteurs du territoire
Permettre aux aidants et aux professionnels d’identifier les ressources disponibles dans la Loire.

Publier et actualiser les fiches
Vérifier les informations, solliciter leur mise à jour et éviter la diffusion de contenus devenus obsolètes.

Gérer la relation avec les partenaires référencés
Permettre à l’équipe de l’Escale des Aidants d’échanger avec les structures lorsque des précisions ou des mises à jour sont nécessaires.

Sécuriser le fonctionnement de l’annuaire
Gérer notamment les liens sécurisés de modification, les validations et l’historique nécessaire au bon fonctionnement du service.

Faciliter la coopération entre annuaires
Permettre, dans les conditions précisées ci-dessous, la circulation de certaines informations publiques afin d’éviter aux acteurs de devoir renseigner plusieurs fois les mêmes données.

5. Quelle est la base juridique du traitement ?

Ces traitements reposent principalement sur l’intérêt légitime de DanaeCare à organiser, maintenir et sécuriser un annuaire territorial destiné à améliorer l’information et l’orientation des aidants et des professionnels.

Cet intérêt comprend notamment :

• la mise à disposition d’une information territoriale fiable ;
• l’actualisation régulière des informations ;
• la coordination avec les acteurs du territoire ;
• la sécurisation et la traçabilité du fonctionnement de l’annuaire ;
• la coopération avec d’autres outils d’information poursuivant des finalités comparables.

L’acceptation de la charte d’utilisation de l’annuaire ne constitue donc pas un « consentement RGPD » général.

Les personnes conservent les droits prévus par la réglementation, notamment le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à leur situation particulière, aux traitements reposant sur l’intérêt légitime.

6. Partage des informations publiques avec d’autres annuaires

L’une des finalités de l’Annuaire territorial de l’aidance est de favoriser une information territoriale cohérente et d’éviter que les structures aient à renseigner plusieurs fois les mêmes informations.

Les informations identifiées comme publiques pourront donc être reprises, transmises ou mises à disposition d’autres annuaires, répertoires ou services publics ou d’intérêt général intervenant notamment dans les domaines :

• de l’aidance ;
• de la santé ;
• du médico-social ;
• du social ;
• de l’autonomie ;
• du handicap ;
• de l’accès aux droits.

Ces coopérations pourront notamment être mises en place en concertation avec les services du Département de la Loire et les gestionnaires des annuaires concernés.

Elles devront poursuivre des objectifs compatibles avec ceux de l’Annuaire territorial de l’aidance : informer, orienter les publics, améliorer la visibilité de l’offre existante et faciliter la coopération territoriale.

Seules les informations destinées à être publiques peuvent être partagées dans ce cadre.

Ne peuvent notamment pas être transmis au titre de ces échanges :

• les commentaires internes ;
• les notes ou observations de l’équipe de l’Escale des Aidants ;
• les échanges avec la structure ;
• les informations de gestion interne ;
• les coordonnées d’un référent lorsqu’elles ne sont pas destinées à être publiques ;
• les informations liées à la sécurisation du lien de modification ;
• les données personnelles qui n’ont pas vocation à apparaître dans l’annuaire.

Les informations publiques de l’annuaire ne sont pas mises à disposition dans ce cadre à des fins de prospection ou d’exploitation commerciale sans rapport avec les objectifs de l’annuaire.

Le fait qu’une coopération soit organisée en concertation avec les services du Département de la Loire ne donne pas, à lui seul, accès aux informations internes relatives aux partenaires.

7. Qui peut accéder aux données ?

Selon leur nature, les données peuvent être accessibles :

Pour les informations publiques :
au grand public et aux utilisateurs de l’annuaire ainsi qu’aux autres annuaires ou services publics ou d’intérêt général avec lesquels une coopération conforme aux finalités décrites ci-dessus est organisée.

Pour les informations internes :
uniquement aux personnes habilitées de DanaeCare et de l’Escale des Aidants qui en ont besoin pour gérer l’annuaire.

Les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance, la sécurisation ou l’envoi des messages automatisés peuvent également traiter certaines données uniquement dans la mesure nécessaire à leurs missions et dans le cadre des obligations applicables aux sous-traitants.

8. Combien de temps les informations sont-elles conservées ?

Les informations nécessaires à la fiche sont conservées pendant toute la durée pendant laquelle la structure est référencée dans l’annuaire.

Les informations sont régulièrement réexaminées afin d’éviter le maintien de fiches devenues obsolètes.

En cas de retrait ou de dépublication définitive :

• les informations cessent d’être publiées ;
• les données internes qui ne sont plus nécessaires au fonctionnement du service sont supprimées ou anonymisées ;
• les seuls éléments nécessaires à la preuve de la validation de la charte, à la gestion d’une éventuelle contestation ou au respect d’une obligation légale peuvent être conservés en archivage intermédiaire pendant la durée nécessaire.

La preuve de l’acceptation de la charte — version acceptée, date de validation et identification de la fiche concernée — peut être conservée pendant cinq ans après la fin du référencement, afin de permettre à DanaeCare de justifier du cadre dans lequel le référencement a été réalisé.

9. Vos droits

Toute personne dont des données personnelles sont traitées dans le cadre de l’annuaire peut, dans les conditions prévues par le RGPD :

• demander l’accès aux données qui la concernent ;
• demander leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
• demander leur effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
• demander la limitation de leur traitement ;
• s’opposer à un traitement reposant sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Une structure peut également demander à tout moment la correction ou la dépublication de sa fiche.

Pour exercer ces droits :

office@danaecare.com

DanaeCare pourra demander les informations strictement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsqu’un doute raisonnable existe.

Si une personne estime, après avoir contacté DanaeCare, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Les champs sont-ils obligatoires ?

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au référencement ou à la gestion de la fiche.

En leur absence, l’Escale des Aidants peut ne pas être en mesure de publier ou de valider la fiche concernée.

Les autres champs sont facultatifs.

Le formulaire doit clairement distinguer :
les informations publiques et les informations réservées à l’équipe de l’Escale des Aidants.

11. Sécurité

DanaeCare met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques destinées à protéger les informations utilisées dans le cadre de l’annuaire.

Les liens permettant aux partenaires de modifier leurs fiches sont sécurisés et peuvent être révoqués.

Un partenaire peut partager son lien avec les personnes habilitées au sein de sa propre structure lorsqu’elles participent à la gestion des services ou actions référencés.

Ce lien ne doit pas être transmis en dehors de la structure.

En cas de transmission accidentelle ou de doute sur son utilisation, le partenaire est invité à contacter l’Escale des Aidants afin qu’un nouveau lien puisse être généré.

12. Absence de décision automatisée

Les systèmes automatisés utilisés pour les rappels ou demandes de mise à jour ne prennent aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard des partenaires.

La validation et la gestion des fiches restent placées sous la responsabilité de l’équipe de l’Escale des Aidants.

Une question ?

Pour toute question relative à l’annuaire ou à l’utilisation de vos données :

DanaeCare – Escale des Aidants
6 allée de l’Orangerie
42580 L’Étrat

office@danaecare.com